Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Article 101
Versions de la disposition
101. Les dalles de béton armé autres que celles coulées sur place peuvent être constituées de plusieurs sections d’au moins 1,50 m de largeur, mais elles doivent être conformes ou équivalentes à la norme spécifiée au plan apparaissant à l’annexe III et être munies de boulons à oeil, d’ouvertures ou de toute autre fixation permettant leur déplacement.
